1. En application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des Pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des nouveaux Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, nommés à la suite d'élections générales ou de démissions.
2. La France, la République Fédérale d'Allemagne et la Norvège ont adressé de nouveaux pouvoirs certifiés conformes par leur ministre des Affaires Étrangères.
3. (a) La France, qui, pour la première partie de session, n'avait désigne que 17 Représentants et 17 Suppléants, a porté sa représentation au nombre statutaire de 18 Représentants et 18 Suppléants.
(b) La République Fédérale a nommé M. Reif membre suppléant en remplacement de M. Pfleiderer, démissionnaire.
(c) En ce qui concerne la Norvège, M. Finn Moe a été nommé Représentant en remplacement de M. Aabrek qui, de son côté, remplacera comme Suppléant Mme .Lionaes, démissionnaire.
4. Le siège qui était resté vacant pendant la première partie de la session se trouvera ainsi pourvu, do sorte que le nombre des Représentants est, pour cette deuxième partie de session, de 132 comme il est prévu à l'article 26 du Statut
5. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission propose à l'Assemblée, à l'unanimité, la validation des pouvoirs des nouveaux Représentants et Suppléants dont les noms suivent :
FranceMM. KALENZAGANorvègeMOENorvègeMM. AABREKFranceLAINGORépublique Fédérale d'AllemagneREIF