Doc. 7491 - Communication - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7321 09/06/1995

Avis de commission Doc. 7323 09/06/1995

Recommandation Rec. 1273 26/06/1995

Communication Doc. 7491 14/02/1996

Réponse à la Recommandation 1273 (1995) relative au Fonds de développement social du Conseil de l'Europe (1994-95)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1996 - Deuxième partie de session