Doc. 7515 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7506 20/03/1996

Avis de commission Doc. 7515 12/04/1996

40e et 41e rapports annuels de la Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT)

Auteur(s)

Paul STAES CVP / PPE Belgique

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1996 - Deuxième partie de session

Résolution Rés. 1084 23/04/1996