Projet de recommandationNote
L'Assemblée,
Considérant les dispositions de l'article :1er du Statut du Conseil de l'Europe;
Considérant la suggestion qui lui a été soumise dans le message spécial (paragraphe 28) du Comité des Ministres en date du 20 mai 1954 (Document 238) et rappelant la Directive 57 adoptée par l'Assemblée Consultative le 29 mai 1954, qui charge la commission des Questions économiques d'étudier les méthodes propres à promouvoir le développement économique de la Grèce, de l'Italie et de la Turquie;
Considérant le plan décennal italien de développement économique établi par le Gouvernement de ce pays;
Considérant les résolutions du Conseil des Ministres de l'O. E. C. E. du 14 janvier 1955 et du 10 juin 1955 relatives au plan italien (voir annexe) ; Considérant les vues du groupe de travail créé par la commission des Questions économiques, sur la base du rapport de M. MacBride en date du 15 octobre 1955 (Document 428);
Tenant compte du fait que, dans le cas de l'Italie, le programme de développement économique a atteint un stade où il est possible d'entreprendre sa mise en oeuvre;
Attendant que soit achevée l'élaboration de plans détaillés pour le développement économique de la Grèce et de la Turquie, ainsi que l'examen de ceux-ci par l'O. E. C. E.,
Estime qu'il est indispensable pour le bien-être de l'Europe que toutes les mesures possibles soient prises pour assurer l'amélioration des conditions économiques en Europe méridionale ;
Souscrit pleinement à la décision du Conseil des Ministres de l'O. E. C. E. en date du 10 juin 1955 relative au plan italien;
Recommande au Comité des Ministres de s'efforcer par tous les moyens en son pouvoir de rappeler à l'attention des gouvernements des États membres la recommandation contenue dans ladite résolution du Conseil de l'O. E. C. E. et de les inviter à indiquer dès que possible de quelle façon et dans quelle mesure chacun d'eux est à même d'apporter l'assistance demandée dans ladite résolution et d'aider de toute autre façon l'Italie à mettre en oeuvre son programme de développement économique ;
Invite la commission des Questions économiques et son groupe de travail à continuer d'étudier l'évolution de la situation économique en Italie et à donner leur entier appui aux efforts tendant à assurer l'heureuse application du programme de développement économique;
Invite également la commission des Questions économiques et son groupe de travail à continuer d'étudier l'évolution de la situation économique en Grèce et en Turquie, et à présenter leurs recommandations au début de la huitième Session de l'Assemblée Consultative.
Communiqué do presse Paris, le 10 juin 1955 Presse/A (55) 26.
Le Conseil,
Vu les articles 2 et 3 de la Convention Européenne de Coopération Economique, en date du 16 avril 1948;
Vu le Plan décennal de Développement qui lui a été communiqué par le Gouvernement italien (appelé ci-dessous le « Plan de Développement » ;
Vu la Résolution du Conseil du 14 janvier 1955, concernant le Plan de Développement;
Vu la Décision du Conseil en date du 14 janvier 1955, concernant l'extension et la stabilisation de la libération des échanges;
Vu le premier rapport du Groupe de travail n° 9 du Conseil [cf. Presse A (55) 25] ;
Tenant compte des propositions du Comité de Direction de l'Union Européenne de Paiements concernant l'octroi d'un crédit spécial de l'Union à l'Italie;
Convaincu que le Plan de Développement est adéquat tant dans sa conception générale que dans son objet et qu'il revêt une importance politique, sociale et économique d'une portée considérable pour l'Italie et pour tous les autres pays membres et associés de l'Organisation; et
Reconnaissant que si, d'une façon générale, le succès du Plan de Développement dépend de la détermination que le Gouvernement et le peuple italiens apporteront à son exécution, sa réalisation dépendra aussi dans une certaine mesure de la coopération et de l'appui des autres pays du monde occidental,
I. Approuve le rapport du Groupe de travail n° 9 du Conseil mentionné ci-dessus;
II. Attire l'attention des gouvernements membres et associés sur les propositions formulées par le Groupe de travail n° 9 du Conseil, au paragraphe 62 de son rapportNote, au sujet des formes de coopération susceptibles d'aider le mieux le Gouvernement italien à exécuter son Plan de Dévcloppoment, et les invite instamment à garder présentes à l'esprit ces propositions lorsqu'ils élaboreront leur propre politique, notamment — dans l'avenir immédiat — à l'égard de l'extension de la libération des échanges et de l'assouplissement des restrictions aux importations, conformément à la Décision du Conseil en date du 14 janvier 1955 mentionnée ci-dessus;
III. Accueille avec satisfaction la proposition du Gouvernement italien tendant à tenir l'Organisation au courant des étapes d'exécution dû Plan de Développement;
IV. Charge le Groupe de travail n° 9 du Conseil :
V. Charge le Comité de la Productivité et de la Recherche appliquée d'envisager les mesures que l'Agence européenne de Productivité pourrait prendre en vue d'accorder à l'Italie l'aide et les conseils techniques qui pourraient lui être nécessaires, et de tenir le Groupe de travail n° 9 du Conseil au courant desdites mesures;
VI. Charge le Comité de^ Direction des Échanges et le Comité mixte des Échanges et des Paiements intraeuropéens, chacun en ce qui le concerne, d'étudier les mesures qui, en matière d'échanges et de "transactions invisibles, aideraient l'Italie à accroître ses recettes en devises tout en maintenant un niveau élevé de libération des importations, et de tenir le Groupe de travail n° 9 du Conseil informé des mesures dont ils proposent l'adoption en ces matières.
62. Cette coopération pourrait s'exercer le plus efficacement sous les six formes suivantes :