Doc. 7625 - Communication - Fiche détaillée

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Communication Doc. 7625 02/09/1996

6e rapport général d'activités du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Autre auteur: Secrétaire Général·e du Conseil de l'Europe
Session: 1996 - Quatrième partie de session