Organisation européenne de l'énergie atomique

Proposition de résolution | Doc. 455 | 24 octobre 1955

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Signataires :

Mlle Margaretha Albertina Maria KLOMPE, Pays-Bas

Origine

Voir Doc. 422. 1955 - 7e session - Deuxième partie

Thesaurus

A Projet de résolution

L'Assemblée,

En suite du débat sur la « relance » européenne et (le l'exposé de M. Spaak, Président du comité intergouvernemental créé par la Conférence do Messine, et dans l'attente de la communication du rapport général dudit comité et des résultats de l'étude entreprise par l'O. E. C, E. sur l'énergie classique et sur l'énergie nucléaire;

Constatant avec satisfaction l'heureuse évolution des travaux du comité intergouvernemental, spécialement dans les domaines du marché commun général et d'une organisation européenne de l'énergie atomique;

Souhaitant que les études sur le marché commun général, entreprises suivant la procédure nouvelle décrite par M. Spaak, aboutissent à un résultat favorable qui serait de la plus grande importance pour le progrès de l'intégration européenne; . ...

Estimant que l'Europe ne pourra assurer l'expansion maximum de son économie pendant les années à venir et l'indépendance de son approvisionnement énergétique que par une action commune qui, seule, permettra à tous les États de bénéficier de l'énergie atomique industrielle;

Considérant l'urgence d'une décision en vue de la création à cette fin d'une organisation européenne de l'énergie atomique,

Estime nécessaire que des mesures immédiates soient prises pour :

1 que soit mise en oeuvre l'installation en commun d'un centre de recherche pure et de recherche industrielle, et d'usines européennes pour la production de combustibles nucléaires (séparation isotopique de l'uranium et extraction du plutonium par traitement de l'uranium irradié) ;

2 qu'une organisation de l'énergie atomique soit chargée de définir et de promouvoir une politique commune de développement intégré dans le domaine de la recherche et de l'industrie atomiques. L'Assemblée estime que l'organisation devra disposer à cet effet des pouvoirs appropriés;

3 que le plus grand nombre possible d'États membres du Conseil de l'Europe participent à ces diverses réalisations;

4 que soit instauré un contrôle parlementaire européen adapté aux structures qui seront arrêtées. L'Assemblée souligne l'extrême importance d'une influence parlementaire européenne dans le domaine vital de l'énergie atomique;

5 que soit assurée la continuité des études entreprises à Bruxelles jusqu'à la convocation, qu'elle souhaite rapide, des conférences intergouvernementales prévues dans la Résolution de Messine.

B Projet de directive

L'Assemblée charge son Bureau de transmettre la Résolution... sur l'organisation européenne de l'énergie atomique, les rapports y relatifs et le compte rendu du débat sur la relance européenne au comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine et aux gouvernements des États participant à ce comité.