Doc. 7886 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 7886 18/07/1997

N° 376 - Délivrance de cartes de service du Conseil de l'Europe aux membres de l'Assemblée parlementaire

Auteur(s)

John KIRKHILL Labour Royaume-Uni

Session: 1997 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite Doc. 8252 29/10/1998