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Réponse au troisième rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

Proposition de résolution | Doc. 460 | 25 octobre 1955

Commission
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Signataires :
M. Etienne de la VALLEE POUSSIN, Belgique
Origine
Voir Doc. 351 (Troisième rapport) et Doc. 441 (Addendum). 1955 - 7e session - Deuxième partie
Thesaurus

A Projet de résolution Note

L'Assemblée Consultative a pris connaissance avec une particulière satisfaction du 3e rapport du C. I. M. E, Elle remercie le Directeur de son envoi et lui exprime sa gratitude pour la transmission d'un document qui, par sa concision et sa précision, lui permet d'apprécier pleinement les efforts déployés par cette organisation.

Elle se félicite que l'Acte constitutif du C. I. M. E. ait été ratifié par 23 gouvernements et que les délégués de 3 gouvernements, qui n'ont pas encore notifié leur acceptation de l'Acte constitutif, aient déclaré que la procédure de ratification était en cours.

L'Assemblée forme le voeu que le Comité puisse, dans le cadre de la politique que le Représentant Spécial du Conseil de l'Europe se propose de soumettre à l'approbation du Comité des Ministres, développer le volume des mouvements migratoires en élaborant de vastes plans de colonisation agricole destinés aux emigrants européens, ainsi que par tous autres moyens possibles.