Doc. 7900 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 7829 15/05/1997

Rapport Doc. 7900 08/09/1997

Elargissement du Conseil de l'Europe: compétences budgétaires et administratives de l'Assemblée

Miguel A. MARTÍNEZ PSOE Espagne

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 1997 - Quatrième partie de session

Recommandation Rec. 1334 24/06/1997

Directive Doc. 536 24/09/1997

Recommandation Rec. 1344 24/09/1997

Communication Doc. 7910 17/09/1997

Communication Doc. 8080 21/04/1998