Doc. 7988 - Communication - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7786 03/04/1997

Rapport Doc. 7921 23/09/1997

Recommandation Rec. 1324 22/04/1997

Recommandation Rec. 1342 24/09/1997

Communication Doc. 7988 20/01/1998

Réponse aux Recommandations 1324 et 1342 - Contribution de l'Assemblée parlementaire au 2e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1998 - Première partie de session