Doc. 8399 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8399 03/05/1999

Modifications éventuelles et mise à jour de la Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE)

Auteur(s)

Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ PPE Espagne Groupe du Parti populaire européen

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1999 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1188 26/05/1999

Recommandation Rec. 1409 26/05/1999

Réponse à Recommandation Doc. 8679 22/03/2000