Doc. 8442 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8028 28/02/1998

Résolution Rés. 1151 18/03/1998

Résolution Rés. 1153 18/03/1998

Recommandation Rec. 1363 18/03/1998

Réponse à Recommandation Doc. 8442 18/06/1999

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe: activités récentes et propositions de réforme

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1999 - Troisième partie de session