Doc. 8454 - Avis de commission - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 8421 21/05/1999

Avis de commission Doc. 8454 22/06/1999

Protection des droits de l'homme et de la dignité des malades incurables et des mourants

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1999 - Troisième partie de session

Recommandation Rec. 1418 25/06/1999

Réponse à Recommandation Doc. 8888 07/11/2000

Réponse à Recommandation Doc. 9404 08/04/2002