Doc. 7102 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7102 10/06/1994

Déserteurs et les réfractaires des républiques de l'ex Yougoslavie

Auteur(s)

Hans Göran FRANCK Soc. Dem. Suède

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1994 - Troisième partie de session

Avis de commission Doc. 7117 30/06/1994

Résolution Rés. 1042 01/07/1994