Doc. 7180 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 7180 17/10/1994

Elargissement du Conseil de l'Europe et sur les perspectives budgétaires

Auteur(s)

Keith SPEED conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
Session: 1995 - Première partie de session

Directive Doc. 499 10/11/1994

Recommandation Rec. 1250 10/11/1994

Communication Doc. 7204 12/12/1994