Doc. 8087 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 8087 22/04/1998

Projet de convention sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise des décisions en matière d’environnement et l’accès à la justice

Auteur(s)

Monika LANGTHALER Grüne Autriche

Session: 1998 - Deuxième partie de session