Le 26 octobre 1955, était déposée sur le Bureau de l'Assemblée une proposition dont lé double objet était, d'une part, de faciliter le travail des membres de l'Assemblée en réduisant la masse des documents qui leur est remise, tout en leur donnant une idée exacte de l'activité de l'Assemblée et des commissions et, d'autre part, de ramener les frais de papier, d'impression et de poste à des limites raisonnables.
Cette proposition fut renvoyée à la commission du Règlement et des Prérogatives le 27 octobre 1955, et fut examinée par cette commission au cours de la session d'avril 1956.
Votre commission a été favorable au principe de cette proposition et en a repris les dispositions avec quelques modifications de détails.
Les paragraphes 1 et 2 du projet de résolution précisent quelles seraient désormais les trois catégories de documents automatiquement distribués aux membres de l'Assemblée. Le Secrétariat pourrait présenter typographiquement la liste des documents visée au paragraphe 1 (c) de telle manière que les Représent a n t s puissent aisément indiquer les documents qu'ils désireraient recevoir; il leur suffirait alors de retourner cette liste, après y avoir porté leur nom, au Service de la distribution, pour obtenir la remise ou l'envoi des documents demandés.
Le paragraphe 3 consacre la pratique actuelle qui semble satisfaisante. En recevant le bulletin, les Représentants y trouvent indiquées les références des documents en discussion; il leur suffit donc, s'ils ne les ont pas sous la main, de les demander aux huissiers de séance.
Le paragraphe 4 a fait l'objet d'un examen particulier au sein de votre commission. Certains membres de la commission estimaient inutile l'envoi automatique à tous les Représentants des recueils imprimés dont le prix de revient, le volume et le poids ne sont nullement négligeables. Cependant, la majorité de la commission a considéré qu'à la différence des documents des parlements nationaux que chaque Représentant consulte facilement sur les lieux de son travail, les documents du Conseil de l'Europe seraient d'une consultation difficile s'il fallait, chaque fois qu'on en a besoin, les demander à Strasbourg. Aussi votre commission s'est ralliée à la thèse de l'envoi systématique; cet envoi obligatoire permet d'ailleurs de supprimer l'expédition qui est faite, à la fin de chaque session, aux Représentants n'ayant pas assisté à la session, de tous les documents ronéotypés et déposés au cours de la session dans leur casier personnel. Il y a là un double emploi évident; cependant, il serait souhaitable, pour parfaire cette réforme, que le Greffe prenne les dispositions qui hâteraient l'impression et l'expédition des documents de l'Assemblée et des comptes rendus des séances.
Le paragraphe 5 invite le Greffier à prendre les mesures qu'il estimera les meilleures pour l'exécution de la résolution.
Votre commission a adopté à l'unanimité le projet de résolution ci-dessus qu'elle soumet à l'approbation de l'Assemblée.