Doc. 8111 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8111 06/05/1998

Protection contre la dispersion des "collections accessoires"

Auteur(s)

Pedro ROSETA Soc. Dém. Portugal

Commission: (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Session: 1998 - Troisième partie de session

Recommandation Rec. 1375 26/05/1998

Réponse à Recommandation Doc. 8334 04/03/1999