Doc. 8176 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8176 16/07/1998

Anciennes ambassades des États baltes sur le territoire de certains États membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Göran MAGNUSSON Soc. Dem. Suède

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1998 - Quatrième partie de session

Recommandation Rec. 1392 04/11/1998

Réponse à Recommandation Doc. 8824 18/09/2000