Doc. 8368 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8368 09/04/1999

Retour des réfugiés des personnes déplacées dans leurs foyers en Croatie

Auteur(s)

Olav AKSELSEN Labour Norvège

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 1999 - Deuxième partie de session

Avis de commission Doc. 8380 20/04/1999

Recommandation Rec. 1406 29/04/1999

Réponse à Recommandation Doc. 8834 25/09/2000