Doc. 559 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 559 16/10/1956

Avis de l'Assemblée sur le budget de 1957 (Allocation d'une indemnité particulière au Greffier adjoint)

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1956 - 8e session - Deuxième partie