A Projet de résolution
1. Étant donné la profonde attention qu'elle a portée à la discussion de la question de l'intégration économique de l'Europe occidentale et à la formulation des propositions contenues dans sa Recommandation 77, du 9 juillet 1955, c'est avec une particulière satisfaction que l'Assemblée Consultative a pris connaissance des commentaires détaillés présentés par l'O. E. C. E. le 29 mars 1956 et que le Comité des Ministres lui a ensuite transmis pour avis.
2. L'Assemblée tient à exprimer son accord général sur la déclaration de l'O. E. C. E., selon laquelle les nouvelles directives pour les travaux de l'Organisation, formulées par le Conseil des Ministres dans sa Résolution du 29 février 1956, apportent sur bien des points une réponse aux propositions de l'Assemblée Consultative et font ressortir de façon éclatante un parallélisme entre ses préoccupations et celles de TO. E. C. E. En même temps, toutefois, l'Assemblée juge utile d'exprimer son opinion sur certains des commentaires présentés par l'O. E. C. E. au sujet des suggestions précises contenues dans le paragraphe 2 de la recommandation.
3. L'Assemblée, tout en notant avec satisfaction les mesures prises par l'O. E. C. E. pour réaliser des conditions propres à favoriser la convertibilité, tient à souligner à nouveau l'importance que revêt l'élaboration à l'avance de plans d'action concertés en vue de faire face aux problèmes que pourront poser la réalisation et le maintien de la convertibilité.
4. L'Assemblée a pris acte des efforts déployés par l'O. E. C. E. pour supprimer progressivement les aides artificielles à l'exportation, mais elle est convaincue que de nouvelles mesures efficaces peuvent accélérer l'abolition de ces pratiques et d'autres pratiques commerciales analogues, qui posent de sérieux obstacles à une libération plus complète des échanges.
5. En ce qui concerne les commentaires de l'O. E. C. E. sur les suggestions touchant les possibilités de venir en aide aux pays membres qui connaissent des difficultés, l'Assemblée tient à souligner l'importance qu'elle attache à une action prompte et énergique, destinée à favoriser le développement économique de certains pays membres. A ce propos, elle appelle particulièrement l'attention de TO. E. C. E. sur les propositions contenues dans sa Recommandation 91 (du 26 octobre 1955), relative au développement économique de l'Europe méridionale, et dans sa Recommandation 95 (du 20 avril 1956), relative à la création d'un Fonds de développement économique pour l'Europe méridionale. Dans le même ordre d'idées, l'Assemblée se félicite des progrès accomplis par le Comité ministériel de l'Agriculture et de l'Alimentation, accueille favorablement les premières propositions avancées en vue d'un assouplissement des restrictions aux échanges dans certains secteurs, et encourage vivement de nouveaux efforts constructifs dans le même sens.
6. Tout en prenant note avec satisfaction des considérations générales développées par l'O. E. C. E. à propos du problème qui consiste à assurer la réalisation d'une économie en expansion tout en évitant des effets inflationnistes, l'Assemblée estime de son devoir, compte tenu de l'évolution récente de la situation, de renouveler avec force l'appel qu'elle a déjà lancé dans sa réponse au septième rapport annuel de l'O. E. C. E. en vue d'une action prompte et concertée des pays membres, et entend prêter son plein appui aux premières mesures prises en ce sens par le Conseil de l'O. E. C. E. à sa session de juillet 1956.
7. Au paragraphe 3 de la Recommandation 77, l'Assemblée invite chaque État membre à établir, en consultation avec l'O. E. C. E., un programme de mesures progressives destinées à mieux harmoniser l'économie de cet État avec les intérêts économiques de l'Europe considérée dans son ensemble. En guise de commentaire, l'O. E. C. E. passe en revue les mesures qu'a prises l'Organisation en vue de définir une politique commune permettant d'atteindre les buts généraux de la Convention de 1948. Tout en souscrivant pleinement à ces mesures, l'Assemblée tient à souligner la déclaration de l'O. E. C. E. selon laquelle sa tâche est loin d'être achevée et à réaffirmer sa conviction que, outre les engagements généraux pris sur le plan international, il incombe à chacun des gouvernements membres de tendre, dans l'ensemble de sa politique économique, vers des solutions qui contribuent à la prospérité économique de l'Europe tout entière.
8. L'O. E. C. E. est la principale institution spécialisée pour la coopération économique européenne, et elle a rendu de signalés services en favorisant l'unité économique des pays membres. L'O. E. C. E. pourra toujours compter sur l'Assemblée Consultative, en sa qualité de forum parlementaire européen, pour la soutenir dans ses efforts en ce sens.
