Doc. 8837 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 8489 19/08/1999

Rapport Doc. 8820 11/09/2000

Avis de commission Doc. 8837 25/09/2000

Mise en commun sur Internet des données relatives à la gestion des ressources en eau – rôle du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Daniel GOULET UMP France

Commission: (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
Session: 2000 - Quatrième partie de session

Recommandation Rec. 1472 25/09/2000

Réponse à Recommandation Doc. 9101 15/05/2001