Doc. 8868 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8868 11/10/2000

Nature et portée des droits acquis contractuellement par les agents du Conseil du l’Europe

Auteur(s)

Giuseppe ALEFFI Forza Italia Italie

Commission: (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
Session: 2001 - Première partie de session

Recommandation Rec. 1488 09/11/2000

Réponse à Recommandation Doc. 9371 11/02/2002