Doc. 590 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 590 07/12/1956

Conclusion d'un accord pour assurer des facilités de circulation réciproques aux mutilés et invalides de guerre à l'occasion de leurs voyages par chemin de fer à l'étranger

Auteur(s)

René RADIUS app. R.P.R. (oct. 1977) France

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1956 - 8e session - Troisième partie