Doc. 8947 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8916 22/12/2000

Avis de commission Doc. 8940 22/01/2001

Avis de commission Doc. 8947 23/01/2001

Participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Cevdet AKÇALI parti de la justice Türkiye

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2001 - Première partie de session

Recommandation Rec. 1500 26/01/2001

Réponse à Recommandation Doc. 9549 20/09/2002