Doc. 9048 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8552 01/10/1999

Recommandation Rec. 1460 06/04/2000

Réponse à Recommandation Doc. 9048 20/04/2001

Institution d’un médiateur (ombudsman) européen pour l’enfance

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2001 - Deuxième partie de session