Doc. 9149 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8989 28/02/2001

Avis de commission Doc. 9149 27/06/2001

Toxicomanie: conséquences sociales et réponses apportées dans les Etats membres

Auteur(s)

Dick MARTY Radical-démocratique Suisse

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2001 - Troisième partie de session