Doc. 8524 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Question écrite Doc. 8409 07/05/1999

Réponse à Question écrite Doc. 8524 17/09/1999

Discriminations portant atteinte aux personnes handicapées lors des voyages en avion

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1999 - Quatrième partie de session