Doc. 9268 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 9268 16/10/2001

N° 401 - Mesures prises par les autorités de la Fédération de Russie à l’encontre de la Géorgie qui sont incompatibles avec son appartenance au Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Revaz ADAMIA Citizens' Union of Georgia Géorgie

Session: 2002 - Première partie de session

Réponse à Question écrite Doc. 9756 01/04/2003