Doc. 9377 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8592 02/12/1999

Avis de commission Doc. 8600 21/12/1999

Avis de commission Doc. 8626 24/01/2000

Recommandation Rec. 1443 26/01/2000

Réponse à Recommandation Doc. 9377 01/03/2002

Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2002 - Deuxième partie de session