Logo Assembly Logo Hemicycle

Incidences locales de la mise en oeuvre des traités du marché commun et de l'Euratom

Proposition de résolution | Doc. 668 | 01 mai 1957

Signataires :
M. Adolfus MOLTER, Belgique, SOC
Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant l'importance des problèmes soulevés, sur le plan local, par les activités de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier;

Considérant que les traités de marché commun et d'Euratom auront des répercussions considérables sur les affaires communales et régionales de l'Europe,

Décide de rechercher les moyens qui permettront aux pouvoirs locaux d'assumer les tâches nouvelles qui leur incomberont du fait de la mise en oeuvre des traités de marché commun et d'Euratom.