Député
S.F.I.O.
Assemblée nationale
FR - 75355 - Paris cedex 07 SP
France
Langue de travail : Français
26/08/1950 | Doc. 107 | Rapport Changements dans la structure politique de l'Europe qui pourraient être nécessaires pour réaliser une union plus étroite entre les Membres du Conseil de l'Europe et une coopération effective dans les différents domaines spécifiés à l'article 1 du Statut 07/08/1950 | Doc. 4 | Rapport Changements dans la structure politique de l'Europe qui pourrait être nécessaires pour réaliser une union plus étroite entre les Membres du Conseil de l'Europe et une coopération effective dans les différents domaines spécifiés à l'article 1er du Statut 02/09/1949 | Doc. 57 | Rapport Etude des changements dans la structure politique de l'Europe qui pourraient être nécessaires pour réaliser une union plus étroite entre les Membres du Conseil de l'Europe et une coopération effective dans les domaines spécifiés à l'article premier de son Statut
30/05/1952 | Doc. 31 | Proposition de Directive Plan général destiné à résoudre simultanément le problème du déséquilibre permanent des échanges entre les Etats-Unis et l'Europe, et le problème de l'aide à apporter aux pays sous-développés 28/11/1951 | Doc. 79 | Proposition de recommandation Objectives de la politique européenne 21/08/1949 | Doc. 7 | Proposition de résolution Réserver des sièges à l'Assemblée pour les nations européennes qui ne peuvent actuellement y être représentées 19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme