PLP
Langue de travail : Anglais
23/09/1953 | Doc. 209 | Rapport Etude, par le G.A.T.T., du fond du projet de Low Tariff Club 12/05/1953 | Doc. 150 | Rapport Inscription, à l'ordre du jour de la prochaine conférence des Membres du G.A.T.T., la question du Low Tariff Club 16/01/1953 | Doc. 107 | Avis de commission Conslusions de l'Assemblée ad hoc relatives à l'élaboration d'un projet de traité instituant une Communauté Politique Européenne (Conseil Economique et Social) 24/09/1952 | Doc. 71 | Rapport Communiquer aux gouvernements des Etats membres un avant-projet de statut des Compagnies européennes 27/05/1952 | Doc. 17 | Rapport Réponse au troisième Rapport de l'O.E.C.E.
20/04/1956 | Doc. 512 | Proposition de Directive Fonctionnement des groupes politiques 19/05/1954 | Doc. 235 | Proposition de résolution Mise en valeur des ressources inexploitées de l'Africque grâce à un effort commun des pays membres du Conseil de l'Europe 10/08/1950 | Doc. 44 | Proposition de résolution Souhaitant l'oganisation d'élections libres en Espagne 21/08/1949 | Doc. 7 | Proposition de résolution Réserver des sièges à l'Assemblée pour les nations européennes qui ne peuvent actuellement y être représentées 19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme