Soc. Chr.
Langue de travail : Anglais
25/01/1965 | Doc. 1877 | Rapport Adhésion de Malte au Conseil de l'Europe 15/01/1964 | Doc. 1713 | Rapport Situation à Chypre 14/01/1964 | Doc. 1706 | Rapport Situation à Chypre 04/09/1963 | Doc. 1644 | Rapport Négotiations tarifaires du G.A.T.T. et les perspectives du partnership atlantique 29/04/1963 | Doc. 1581 | Rapport Politique générale du Conseil de l'Europe avec un mémorandum sur les aspects politiques de la neutralité
10/06/1964 | Doc. 1776 | Proposition de recommandation Création d'un système régional de règlement des différends entre pays membres du Conseil de l'Europe 23/09/1963 | Doc. 1668 | Proposition de Directive Partnership atlantique 23/04/1959 | Doc. 989 | Proposition de résolution Communication du Comité des Ministres relative à sa vingt-quatrième Session 20/04/1959 | Doc. 984 | Proposition de résolution Perspectives et avenir de la coopération au sein du Conseil de l'Europe 29/12/1958 | Doc. 923 | Question écrite N° 058 - Situation des minorités nationales