Mme Josi MEIER (Suisse)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 26/01/1976 au 01/04/1982 Suppléante - Suisse

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

15/12/1980 | Doc. 4650 | Rapport Convention internationale contre la torture 16/09/1980 | Doc. 4595 | Rapport Droit des marques 25/04/1979 | Doc. 4321 | Rapport Versement par l'Etat d'avances sur les sommes dues au titre de l'obligation alimentaire envers les enfants

Propositions, déclarations écrites, questions

09/10/1981 | Doc. 4806 | Proposition de recommandation Droit humanitaire international

Votes sur des textes adoptés