Indép.
Langue de travail : Anglais
01/02/1984 | Doc. 5176 | Rapport Avis sur les pouvoirs de la délégation turque à l'Assemblée 06/07/1982 | Doc. 4934 | Rapport Droit de vote des ressortissants des Etats membres du Conseil de l'Europe
12/05/1981 | Doc. 4714 | Proposition de recommandation Droit de vote pour les ressortissants des Etats membres du Conseil de l'Europe