M. Bülent AKARCALI (Türkiye)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 22/04/1996 au 26/01/1998 Suppléant - Türkiye
• du 03/02/1992 au 24/01/1994 Représentant - Türkiye
• du 30/01/1984 au 28/01/1985 Représentant - Türkiye

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

05/02/1993 | Doc. 6769 | Proposition de résolution Situation politique en Iran 03/02/1993 | Doc. 6758 | Proposition de résolution Déportations de Palestiniens d'Israël et le statut futur de ce pays au sein du Conseil de l'Europe 18/11/1992 | Doc. 6720 | Proposition de recommandation Trafic de stupéfiants, à la criminalité liée aux stupéfiants et au blanchiment de capitaux 30/09/1992 | Doc. 6683 | Proposition de recommandation Protection des données à caractère personnel dans le cadre du télémarketing, de la télémetrie, des médias interactifs et du progrès social 08/07/1992 | Doc. 6645 | Déclaration écrite N° 221 - Situation en Azerbaïdjan

Votes sur des textes adoptés