M. Gunnar JANSSON (Finlande)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 05/05/1989 au 23/06/2003 Suppléant - Finlande

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

25/09/2001 | Doc. 9232 | Avis de commission Démocraties face au terrorisme 18/01/2001 | Doc. 8924 Add. | Rapport Respect des obligations et engagements de la Lettonie 10/01/2001 | Doc. 8924 | Rapport Respect des obligations et engagements de la Lettonie 24/01/2000 | Doc. 8625 | Avis de commission Situation au Bélarus 11/04/1997 | Doc. 7795 | Rapport Respect des obligations et engagements contractés par la Roumanie

Propositions, déclarations écrites, questions

26/06/1997 | Doc. 7857 | Question écrite N° 375 - Projet de protocole sur les droits des personnes privées de liberté 11/07/1996 | Doc. 7619 | Proposition de recommandation Renforcement du mécanisme du Comité européen pour le prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 21/11/1995 | Doc. 7429 | Question écrite N° 362 - Non-paiement de l'indemnité malgré la décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme 07/02/1995 | Doc. 7239 | Proposition de résolution Violation des droits de l'homme dans les prisons et les pénitenciers des territoires sous contrôle russe 08/05/1992 | Doc. 6619 | Proposition de résolution Organisation par l'Assemblée parlementaire de débats spéciaux sur les progrès de la coopération européenne

Votes sur des textes adoptés