M. Hans von MERKATZ (Allemagne)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 13/01/1964 au 03/10/1969 Suppléant - Allemagne
• du 26/05/1952 au 29/10/1957 Représentant - Allemagne
• du 05/05/1951 au 11/12/1951 Suppléant - Allemagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

11/01/1967 | Doc. 2158 | Rapport Privilèges et immunités des organisations internationales et de leurs agents 17/10/1956 | Doc. 560 | Rapport Projet de convention européenne sur l'assurance automobile obligatoire

Propositions, déclarations écrites, questions

Votes sur des textes adoptés