M. Ignasi GUARDANS CAMBÓ (Espagne)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 24/01/2000 au 21/06/2004 Représentant - Espagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

05/09/2002 | Doc. 9538 | Rapport Premier protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l’incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

Propositions, déclarations écrites, questions

Votes sur des textes adoptés