M. Charles FLETCHER-COOKE (Royaume-Uni)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 05/07/1955 au 16/04/1956 Représentant - Royaume-Uni
• du 20/05/1954 au 05/07/1955 Suppléant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

20/02/1956 | Doc. 475 | Question écrite N° 014 - Etablissement d'une convention multilatérale sur la suppression de l'obligation de faire légaliser certains documents officiels 20/02/1956 | Doc. 475 | Question écrite N° 015 - Etablissement d'un statut de la fonction publique européenne 07/07/1955 | Doc. 377 | Proposition de Directive Conditions dans lesquelles s'effectue le transport des chevaux entre les pays membres

Votes sur des textes adoptés