M. Luc SEVENHANS (Belgique, NI)

Dans les groupes politiques

• Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 12/11/2010 au 03/10/2011

A l'Assemblée

• du 12/11/2010 au 03/10/2011 Suppléant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Membre : Sous-commission de la démocratie locale et régionale (du 27/01/2011 au 29/09/2011)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

Votes sur des textes adoptés