Député
République populaire
Türkiye Büyük Millet Meclisi (TBMM)
TR - 06543 - ANKARA
Türkiye
Langue de travail : Anglais
02/05/1958 | Doc. 828 | Proposition de Directive Nouvelles mesures à prendre en vue de l'accomplissement du but déclaré du Conseil de l'Europe conformément à l'article 1er du Statut, pour la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales