Baroness Peta BUSCOMBE (Royaume-Uni, GDE)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe démocrate européen du 21/01/2013 au 06/04/2014

A l'Assemblée

• du 21/01/2013 au 06/04/2014 Suppléante - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 28/01/2014 au 06/04/2014)
• Remplaçante de M. James CLAPPISON (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2014 au 06/04/2014)
• Remplaçante de Lady Diana ECCLES (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 23/01/2012 au 26/01/2014)
• Remplaçante de M. David DAVIES (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2012 au 06/04/2014)
• Remplaçante de Baroness Emma NICHOLSON (Titulaire) : Sous-commission sur les droits des minorités (du 22/01/2013 au 28/01/2014)
• Remplaçante de Sir Roger GALE (Titulaire) : Sous-commission des médias et de la société de l'information (du 22/01/2013 au 26/01/2014)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

11/10/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l'unité fondamentale de la société 08/07/2013 | Doc. 13280 | Proposition de recommandation Des stratégies coordonnées pour une bonne gouvernance d'Internet 26/06/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l’unité fondamentale de la société

Votes sur des textes adoptés