M. Michel JACQUET (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 14/01/1963 au 25/09/1967 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

03/02/1967 | Doc. 2188 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par la Commission internationale du génie rural

Propositions, déclarations écrites, questions

09/05/1963 | Doc. 1606 | Proposition de recommandation Problèmes particuliers de la petite proprieté en zone de montagne

Votes sur des textes adoptés