10/05/1951 | Doc. 39 | Proposition de Directive Coordination plus étroite des économies des Etats membres du Conseil de l'Europe et des pays d'Outre-mer 08/08/1950 | Doc. 23 | Proposition de résolution Créer une commission spéciale des réfugiés d'Europe 08/08/1950 | Doc. 24 | Proposition de résolution Créer une commission spéciale chargée de veiller aux intérêts des nations européennes non réprésentées au Conseil de l'Europe 08/08/1950 | Doc. 25 | Proposition de résolution Contrôle et développement en commun des industries du charbon et de l'acier (Plan Schuman) 21/08/1949 | Doc. 7 | Proposition de résolution Réserver des sièges à l'Assemblée pour les nations européennes qui ne peuvent actuellement y être représentées 19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme