07/12/1990 | Doc. 6348 | Proposition de recommandation Suppression de toute discrimination fondée sur les penchants sexuels 12/03/1990 | Doc. 6195 | Proposition de recommandation Assurance 17/01/1990 | Doc. 6166 | Proposition de recommandation Protection des données 31/01/1989 | Doc. 6006 | Proposition de Directive Développements qui interviendront dans le traitement des embryons et des foetus et dans la bioéthique en général 27/01/1988 | Doc. 5853 | Proposition de résolution Radios locales 09/09/1987 | Doc. 5776 | Proposition de Directive Lieu de réunion de l'Assemblée et des commissions 07/05/1987 | Doc. 5742 | Proposition de résolution Situation politique d'Andorre 06/05/1987 | Doc. 5737 | Proposition de résolution Liberté de religion 06/05/1987 | Doc. 5738 | Proposition de résolution Abolition de la peine de mort 31/01/1985 | Doc. 5366 | Proposition de recommandation Organisations privées s'occupant de la protection des baigneurs et des nageurs et de la prévention des accidents par noyade