05/02/1993 | Doc. 6769 | Proposition de résolution Situation politique en Iran 03/02/1993 | Doc. 6758 | Proposition de résolution Déportations de Palestiniens d'Israël et le statut futur de ce pays au sein du Conseil de l'Europe 18/11/1992 | Doc. 6720 | Proposition de recommandation Trafic de stupéfiants, à la criminalité liée aux stupéfiants et au blanchiment de capitaux 30/09/1992 | Doc. 6683 | Proposition de recommandation Protection des données à caractère personnel dans le cadre du télémarketing, de la télémetrie, des médias interactifs et du progrès social 08/07/1992 | Doc. 6645 | Déclaration écrite N° 221 - Situation en Azerbaïdjan 30/06/1992 | Doc. 6643 | Proposition de résolution Situation en Azerbaïdjan 17/06/1992 | Doc. 6632 | Déclaration écrite N° 219 - Relative au colloque «Identité, tolérance et solidarité» qui se tiendra en 1992 à Istanbul 02/10/1984 | Doc. 5300 | Proposition de recommandation Application du visa d'entrée aux ressortissants turcs par certains Etats membres du Conseil de l'Europe