05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour résolution Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 05/10/2007 | Doc. 11376, vote sur le projet de texte pour recommandation Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 04/10/2007 | Doc. 11305, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers une dépénalisation de la diffamation 04/10/2007 | Doc. 11375, vote sur le projet de texte pour résolution Les dangers du créationnisme dans l’éducation 03/10/2007 | Doc. 11371, vote sur le projet de texte pour résolution La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe 03/10/2007 | Doc. 11371, vote sur le projet de texte pour recommandation La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe 03/10/2007 | Doc. 11344, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue 03/10/2007 | Doc. 11344, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour résolution Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 02/10/2007 | Doc. 11183, vote sur le projet de texte pour recommandation Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme